Conditions générales d'utilisation et de ventes
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre tentemilitaire.com filiaire de Protekcamp, dont le siège social se trouve 101 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 513 475 293 00033, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.tentemilitaire.com qui les acceptent. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.tentemilitaire.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
COMMANDE DES PRODUITS
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Après avoir passé votre commande, tentemilitaire.com vous adresse un e-mail vous confirmant celle-ci et vous informe de l'envoi de vos produits. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusquà la date d'envoi de vos produits.
PRIX ET DISPONIBILITE
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors frais de port, sauf mention spéciale. Tentemilitaire.com accepte vos commandes dans la limite des stocks disponibles Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de l'encaissement du chèque. Si les produits étaient toutefois indisponibles, tentemilitaire.com vous en informe par e-mail dans les meilleurs délais.
LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par vos soins lors de l'achat sur le site. Il vous appartient de vous organiser pour être en mesure de pouvoir réceptionner ou faire réceptionner les produits commandés, ce quel que soit le mode de livraison. Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié). Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de votre commande. Les produits commandés vous seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de l'enregistrement de votre commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits vendus sur www.tentemilitaire.com (photographies, graphismes, les descriptions des produits, etc...) sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations communiquées par nos soins.
RETOUR / DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais ce produit à tentemilitaire.com et ce sans avoir à justifier daucun motif. Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture émise par tentemilitaire.com. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à votre charge. Si vous avez respecté les conditions de retour du produit, tentemilitaire.com procèdera à l'échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante dans un délai de trente jours. Pour retourner un produit, vous devez au préalable contacter tentemilitaire.com via l'adresse email à : service-client@tentemilitaire.com pour obtenir un numéro de retour, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Une fois le numéro de retour obtenu, vous devrez envoyer le ou les produits concernés à l'adresse suivante :
DIMOTRANS 101 Av. de l'Europe, 31620 Castelnau-d'Estrétefonds
Tentemilitaire.com n'acceptera aucun colis de retour s'il n'est pas accompagné d'un numéro de retour. Tentemilitaire.com n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû. Faute de respect de cette procédure de retour et les délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation.
GARANTIES ET RESPONSABILITES
Les produits proposés dans la boutique Tentemilitaire.com bénéficient de la garantie légale de 12 mois pour les vices cachés. Les articles renvoyés au titre de la garantie devront être retournés en port payé, en joignant un courrier explicatif du défaut ainsi qu’une copie de la facture originale. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. Tous les produits vendus par Tentemiltaire.com sont utilisés sous la responsabilité totale du client. les risques de perte et de dégradation sur les biens vendus sont transférés au client dès le moment de l'enlèvement, de la livraison et de la remise au transporteur.
Tentemiltaire.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommageables que ces vices cachés ou autres défauts auraient pu entraîner. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. La décision de faire jouer la garantie est et appartient au fabricant. Les pièces défectueuses seront renvoyées par nos soins au fabricant ou au fournisseur de la marque qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer la garantie. Les délais d’échange sont de leur responsabilité. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de leur décision. La garantie est appliquée seulement au premier acheteur sur présentation de la facture originale. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés de 12 mois. la garantie de 2 ans, cela concerne l'armature et le tissus, hors dégâts accidentels, usages non appropriés et d'utilisation sans précautions de préservation du matériel. La responsabilité de tentemilitaire.com ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l'une de ses obligations contractuelles résultat d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La responsabilité de tentemilitaire.com ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock du produit concerné. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur notre site, textes, illustrations et les produits commandés, la responsabilité de tentemilitaire.com ne sera pas engagée. Tentemilitaire.com n'est pas responsable de tout dommage direct et non prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente. En aucun cas tentemilitaire.com n'encourt de responsabilités pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente, ou d'un retard de livraison.
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